Depuis le 1er juillet 2023, les ergothérapeutes ont le droit de prescrire certains dispositifs médicaux directement. C’est une évolution importante pour les patients et pour la profession. Mais ce droit s’accompagne de conditions précises, et un décret de 2024 est venu l’élargir encore un peu plus.
Ce que peut prescrire un ergothérapeute depuis 2023
L’arrêté du 12 juin 2023 fixe une liste limitative des dispositifs médicaux que l’ergothérapeute est autorisé à prescrire. Ces équipements couvrent principalement les aides à la mobilité et au maintien à domicile :
- lits médicaux et dispositifs anti-escarres
- déambulateurs, cannes anglaises et béquilles
- fauteuils roulants et véhicules pour personnes en situation de handicap
- coussins de positionnement, sièges adaptés
- appareils de verticalisation
- attelles, colliers cervicaux, ceintures lombaires de série
- chaussures thérapeutiques de série
- appareils d’aide à la vie (chaises percées, casques de protection, gants sur mesure…)
L’Assurance Maladie prend en charge ces prescriptions depuis le 23 août 2023, dans les mêmes conditions que si elles émanaient d’un médecin.
Les conditions pour que la prescription soit valable
Ce droit de prescription n’est pas inconditionnel. Trois règles s’appliquent simultanément.
L’ergothérapeute doit agir dans le cadre d’actes prescrits par un médecin. Il ne peut donc pas prescrire en autonomie complète : une prescription médicale initiale (actes d’ergothérapie) est nécessaire en amont. La prescription du dispositif doit respecter les conditions de la liste des produits et prestations remboursables (LPPR). Les procédures d’accord préalable prévues dans les arrêtés d’inscription doivent être suivies si elles existent.
Sur l’ordonnance, l’ergothérapeute inscrit son nom, son numéro RPPS, son numéro Assurance Maladie et son lieu d’exercice. À noter : les ergothérapeutes salariés d’un prestataire de matériels ne peuvent pas réaliser ces prescriptions.
Renouveler une prescription : la nouveauté du décret 2024
Le décret n° 2024-846 du 18 juillet 2024 a franchi une étape supplémentaire. Il habilite les ergothérapeutes à renouveler une fois la prescription médicale initiale d’actes d’ergothérapie, sans devoir renvoyer le patient chez son médecin.
Cette possibilité s’applique lorsque la prescription initiale précise le nombre de séances. Le médecin peut s’y opposer en le mentionnant explicitement sur l’ordonnance. L’ergothérapeute informe ensuite le médecin prescripteur du renouvellement effectué, avec l’accord du patient si un autre médecin est désigné.
C’est un gain de temps concret pour les patients en rééducation longue, qui évitent une consultation médicale intermédiaire pour une simple continuité de soins.
Faut-il une ordonnance pour consulter un ergothérapeute ?
C’est la question que posent le plus souvent les patients. La réponse est nuancée.
Une ordonnance médicale est nécessaire pour que les séances soient remboursées par l’Assurance Maladie ou la mutuelle. En dehors du remboursement, il est tout à fait possible de consulter un ergothérapeute sans prescription, notamment pour un bilan d’adaptation du domicile, un accompagnement en prévention ou un soutien à l’autonomie. Dans ce dernier cas, l’ergothérapeute peut s’appuyer sur des outils standardisés pour évaluer le niveau d’autonomie du patient, notamment chez les personnes âgées. Plus de 65 % des ergothérapeutes exercent d’ailleurs des actes sans prescription médicale nominative.
En résumé : l’ordonnance n’est pas un prérequis pour la consultation mais elle est indispensable pour la prise en charge financière.
